Radiations

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ETUPES du 30 septembre 2022, La société LANSARD ENERGIE, ci-après désignée « LANSARD ENERGIE 74 », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 €uros, dont le siège social est à ARGONAY (74370) – 110 route des Contamines, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 344 001 169, La société LANSARD ENERGIE, ci-après désignée « LANSARD ENERGIE 38 », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 210.000 €uros, dont le siège social est à EYBENS (38320) – 59 Avenue d’Echirolles, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 333 485 027, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « LANSARD ENERGIE 38 » par la société « LANSARD ENERGIE 74 ». L’opération de fusion ayant un effet différé au 1er janvier 2023, la société « LANSARD ENERGIE 38 » ferait apport à la société « LANSARD ENERGIE 74 » de la totalité de son actif, évalué provisoirement sur la base des comptes estimés au 31 décembre 2022 à 1.579.891 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué provisoirement sur la base des comptes estimés au 31 décembre 2022 à 803.630 euros. La valeur nette provisoire des apports s'élèverait à 776.261 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbée « LANSARD ENERGIE 38 » et la société absorbante « LANSARD ENERGIE 74 » sont et seront détenues à 100% par une même société mère « ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES – E.I.M.I. », jusqu’au jour de la réalisation définitive de la présente opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée susvisée contre des actions de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange et à réaliser d’augmentation de capital social de la société absorbante. La fusion est soumise à la condition suspensive d’obtention par la société absorbante de l’accord de CREDIPAR pour le transfert des contrats de crédit-baux mobiliers de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANNECY au nom de la société « LANSARD ENERGIE 74 » le 17 octobre 2022 et au Greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom de la société « LANSARD ENERGIE 38 » Déposé au GTC Grenoble le 21/10/2022

Dépôts des comptes

Modification de l'administration.

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