N° 333 502 847 RCS LE HAVRE Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de Le Havre Hôtel de Ville Sigle : CCM Le Havre Hôtel de Ville Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Capital : 0,00 euros (capital variable) Adresse : 56 Place de l’Hôtel de Ville 76 600 Le Havre Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de LE HAVRE HOTEL DE VILLE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 56 Place de l’Hôtel de Ville 76 600 LE HAVRE N° RCS 333 502 847 RCS Le Havre , est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de LE HAVRE LES HALLES Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 63-65 Place des Halles Centrales 76 600 Le Havre N° RCS 793 143 579 RCS Le Havre , est société absorbée Actif : 65 522 243,61 EUR Passif : 64 695 623,99 EUR Actif net apporté: 826 619,62 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 67 738,62 EUR Date du projet : 16/03/2023 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 27/03/2023 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Le Havre Les Halles et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Le Havre Hôtel de Ville.