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AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date d 27 février 2024 ARC SUD EXPERTISE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 1025 Avenue Henri Becquerel Parc Club Millénaire BAT 21 – 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 530 379 742, société absorbante, Et CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 44.506 euros, dont le siège social est sis 1025 Avenue Henri Becquerel Parc Club Millénaire BAT 21 – 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 334 324 480, société absorbée, Ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES devant être dévolue à ARC SUD EXPERTISE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 août 2023. Les actifs et passifs de CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES seraient transférés à ARC SUD EXPERTISE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES au 31 août 2023, la totalité de son actif évalué à 618.320 euros, et la totalité du passif évalué à 397.597 euros, seraient transférés à la société ARC SUD EXPERTISE, absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 220.723 euros. Le boni de fusion, constituée par la différence entre l’actif net transmis (220.723) et la valeur d’inscription des parts sociales (192.000 €) de la société Absorbée dans les comptes de la société Absorbante, sera égal à 28.723 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er septembre 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES depuis la date du 1er septembre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ARC SUD EXPERTISE. Conformément à l’article L 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société ARC SUD EXPERTISE, puisque celle-ci détient la totalité des actions composant le capital social de la société CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, et ce, de manière continue jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet juridiquement à compter de la dernière décision, soit de l’assemblée générale des associés de la Société Absorbante, soit de l’Associée unique de la Société Absorbée, qui constatera pour chacune la réalisation définitive de la fusion. A compter de la date d’effet juridique de la fusion, la société CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES sera dissoute sans liquidation et ARC SUD EXPERTISE sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 1er mars 2024, pour ARC SUD EXPERTISE ; - au greffe du tribunal de commerce MONTPELLIER en date du 4 mars 2024 pour CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Dépôts des comptes

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Modification survenue sur l'administration.