Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif sous le régime des scissions ABB Robotics France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social Cergy Saint Christophe 7 Boulevard d'Osny 95800 Cergy N° RCS 992 669 663 RCS Pontoise, est société bénéficiaire ABB FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 25 777 845,30 EUR Siège social 7 Boulevard D'OSNY 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE N° RCS 335 146 312 RCS Pontoise, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 1er janvier 2026 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 69 287 000,00 EUR Passif : 25 491 000,00 EUR Actif net apporté : 43 796 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de la Scission Partielle, et à titre de seule rémunération, la Société Bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant de 43.795.998,70 euros, par l’émission de 437.959.987 actions nouvelles d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune, entièrement libérées, émises au profit des actionnaires de la Société Apporteuse à la Date de Réalisation, sur la base de la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté. Montant prévu de la prime de l’apport : 1,30 euros, correspondant à la différence positive entre la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté et la valeur réelle des Actions Emises en Rémunération et sous réserve de l’ajustement prévu à l’aricle 3.5.2 du Traité de Scission Partielle en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté. Date du projet : 18/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société ABB FRANCE et au nom de la société ABB Robotics France SAS

Dépôts des comptes

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