Dépôts des comptes

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Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCIERIE JUNET MICHEL Sté par actions simplifiée RCS B 391388303, 1050 Route de Sarcey 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 20 février 2024 . La SOCIETE JUNET BOIS, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est situé au 1050 route de Sarcey 69 490 Saint-Romain-de-Popey, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 338 085 723 RCS Villefranche-Tarare et la Société SCIERIE JUNET MICHEL, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 1050 route de Sarcey 69 490 Villefranche-Tarare, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 388 303 RCS Villefranche-Tarare, ont établi le projet de leur fusion. Il convient de préciser que la totalité des actions de la Société SCIERIE JUNET MICHEL sont détenues par la Société HOLDING LES SEQUOIAS. Par ailleurs, la Société HOLDING LES SEQUOIAS détient plus de 95% des actions de la SOCIETE JUNET BOIS. La Société SCIERIE JUNET MICHEL serait absorbée par la SOCIETE JUNET BOIS. En conséquence, seraient transférés à la SOCIETE JUNET BOIS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société SCIERIE JUNET MICHEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société SCIERIE JUNET MICHEL devant être dévolue à la SOCIETE JUNET BOIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les actifs et passifs de la Société SCIERIE JUNET MICHEL seraient transférés à la SOCIETE JUNET BOIS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 août 2023 de la Société SCIERIE JUNET MICHEL, la totalité de l'actif de la Société SCIERIE JUNET MICHEL, évalué à 800 867 euros, et la totalité du passif de la Société SCIERIE JUNET MICHEL, évalué à 124 944 euros, seraient transférés par la Société SCIERIE JUNET MICHEL à la SOCIETE JUNET BOIS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société SCIERIE JUNET MICHEL à la SOCIETE JUNET BOIS serait de 675 923 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société SCIERIE JUNET MICHEL depuis la date du 1et septembre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SOCIETE JUNET BOIS. La parité de fusion serait de 1 102 actions de la SOCIETE JUNET BOIS pour 733 actions de la Société SCIERIE JUNET MICHEL (soit un ratio d'échange de 1.50445 actions de la Société SCIERIE JUNET MICHEL pour une action de la SOCIETE JUNET BOIS). Le reliquat soit 650 084.79 euros étant versé en prime de fusion. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société SCIERIE JUNET MICHEL, la SOCIETE JUNET BOIS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 25 838.21 euros pour le porter de 120 000 euros à 145 838.21 euros par l'émission de 1 102 actions nouvelles d'une valeur nominale de 23.4467 chacune. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Une copie du projet de fusion a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare en date du 2 avril 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.