Radiations

AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d’absorption par le groupement VIGNOBLE BAUCHET des sociétés CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES ET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE. 2) Évaluation de l'actif et du passif de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 8.900.999 € Passif : 3.999.721 € Soit un actif net de : 4.901.277 €. Évaluation de l'actif et du passif de la société EARL LES MUSSETTES transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 456.407 € Passif : 262.293 € Soit un actif net de : 194.114 €. Évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE transmis au groupement VIGNOBLE BAUCHET : Actif : 3.478.271 € Passif : 2.922.244 € Soit un actif net de : 556.027 €. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera échangé 0,0119 actions de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Il sera échangé 0,00396 parts sociales de la société EARL LES MUSSETTES pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Il sera échangé 0,00530 parts sociales de la société SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE pour 1 part du groupement VIGNOBLE BAUCHET. Les parties à la fusion prennent acte que les associés des sociétés absorbées CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES et SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE, bénéficiaires desdites parts, feront leur affaire personnelle des rompus. 4) Augmentation de capital : Compte tenu du rapport d'échange proposé et de la gestion des rompus, le groupement VIGNOBLE BAUCHET augmentera son capital de 7.101.691 €, pour le porter à 8.341.458,03 €, par création de 2.776.069 parts, de même catégorie, d'un montant nominal de 2,5581… € chacune. 5) Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. 6) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 19 avril 2023, a été déposé le 21 avril 2023 au nom des quatre sociétés au Greffe du tribunal de commerce de REIMS. VIGNOBLE BAUCHET Représentée par son cogérant, Monsieur Vincent BAUCHEY CHAMPAGNE PERTOIS MORISET Représentée par le président du directoire, Madame Cécile BAUCHET EARL LES MUSSETTES Représentée par son gérant, Monsieur Vincent BAUCHET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE Représentée par son gérant, Monsieur Vincent BAUCHET

Modification survenue sur l'administration.

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création