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Avis de projet de fusion Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA) des Bouches-du-Rhône Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 245 boulevard Michelet, 13009 Marseille RCS de Marseille B 073 806 572 Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA) du Vaucluse Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 7 avenue de l'Etang, 84000 Avignon RCS d'Avignon B 338 286 354 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 15 octobre 2014, les sociétés ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCAMA VAUCLUSE par la société SOCAMA DES BOUCHES-DU-RHONE à qui il serait fait apport, sur la base des comptes au 31/12/2013 : Actif brut apporté : 1 030 779,03 euros Passif pris en charge :1 020 000,03 euros L'actif net apporté est en conséquence de 10 779,00 euros Rapport d'échange des droits sociaux. La valeur nominale des parts sociales de chacune des sociétés concernées est de 1,53 euros. La parité d'échange s'établit de la façon suivante : une part de 1,53 euros de la SOCAMA BOUCHES-DU-RHONE pour une part de 1,53 euros de la SOCAMA VAUCLUSE. Le capital de la SOCAMA BOUCHES-DU-RHONE se trouvera augmenté du seul fait de la réalisation de la fusion, du montant total du capital social de la société absorbée. Sur la base du nombre de parts sociales de la SOCAMA VAUCLUSE au 31/12/2013, à savoir 94.556 parts de 1,53 euros chacune, le montant de l'augmentation de capital devant être réalisé par la SOCAMA BOUCHES-DU-RHONE serait de 144 670,68 euros. Ces chiffres seront corrigés des fluctuations de capital social résultant chez la SOCAMA VAUCLUSE des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenus avant la date définitive de réalisation de la fusion. La différence entre la valeur nette des biens apportés (soit 10779 euros à la date du 31/12/2013) et le montant de l'augmentation de capital, constitue un boni de fusion (133 891,68 euros sur la base des comptes au 31/12/2013). Ce boni sera corrigé des fluctuations de capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales avant la date définitive de réalisation de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCAMA VAUCLUSE depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la SOCAMA DES BOUCHES-DU-RHONE. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon en date du 16/10/2014. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par la loi. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration

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