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Avis de projet de fusion INSERTION AU BODACC N° RCS : 338 961 220 Dénomination : LE SAINT MARTIN Forme : Société par actions simplifiées Capital : 45.734,71 € Adresse : Remparts des Augustins, 18300 SANCERRE. Etablissement(s) : Oppositions : Art L.236-14 du code de commerce Commentaires : LE PANORAMICOTEL, société par actions simplifiées au capital de 37.000 €, siège social Rempart des Augustins à SANCERRE (18300) - 322 705 807 RCS BOURGES, "Société absorbante" ; LE SAINT MARTIN, Société par actions simplifiées au capital de 45.734,71 €, siège social : Rempart des Augustins, SANCERRE (18300) - 338 961 220 BOURGES, "Société absorbée". AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 20 mai 2019, la société LE SAINT MARTIN (société absorbée) apporterait à titre de fusion simplifiée à la société LE PANORAMICOTEL (société absorbante), la totalité de son actif évalué à : 390.284,43 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 6.122,00 €, soit un actif net apporté de 384.162,43 €. La fusion dégagerait un mali de fusion s'élevant à : 445.837,57 €. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2019. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé le 20 mai 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES pour les deux sociétés LE PANORAMICOTEL et LE SAINT MARTIN. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce français. L'opposition au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de BOURGES pour les deux sociétés LE PANORAMICOTEL et LE SAINT MARTIN dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.

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