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PROJET DE FUSION ENTRE LORRAINE NACELLES LOCATION SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 14 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE 339 273 914 RCS NANCY ET ENTREPRISE MODERNE DE PEINTURE DU XAINTOIS SAS au capital de 400 000 euros Siège social : 14 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE 771 800 034 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24/07/2024, La Société LORRAINE NACELLES LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 14 rue Blaise Pascal, 54320 MAXEVILLE, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 339 273 914, et la Société ENTREPRISE MODERNE DE PEINTURE DU XAINTOIS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 14 rue Blaise Pascal, 54320 MAXEVILLE, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 771 800 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société LORRAINE NACELLES LOCATION par la Société ENTREPRISE MODERNE DE PEINTURE DU XAINTOIS. La Société LORRAINE NACELLES LOCATION ferait apport à la Société ENTREPRISE MODERNE DE PEINTURE DU XAINTOIS de la totalité de son actif, soit 460 890 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 347 193 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 113 697 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la Société BL FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est situé 9-11 Promenade des Canaux, Résidence les Jardins de Jade, 54000 NANCY, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 519 371 710, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société LORRAINE NACELLES LOCATION depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ENTREPRISE MODERNE DE PEINTURE DU XAINTOIS. La Société LORRAINE NACELLES LOCATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 25/07/2024. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Pour avis

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