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PHEM Société par Actions Simplifiée au capital de 51 700 euros Siège social : Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 5 allée des Cèdres 01150 SAINT VULBAS 442 275 780 RCS BOURG EN BRESSE SARL QUARTZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 5, Allée des Cèdres – 01150 SAINT VULBAS 340 512 318 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT VULBAS du 11 janvier 2019, la société SARL QUARTZ et la société PHEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 51 700 euros dont le siège social est situé Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, 5 Allée des Cèdres - 01150 SAINT VULBAS, immatriculée sous le n° 442 275 780 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL QUARTZ par la société PHEM. La société SARL QUARTZ fera apport à la société PHEM, de la totalité de son actif, moyennant la prise en charge par celle-ci de la totalité de son passif au 31 décembre 2018, l’évaluation ayant lieu à la date du projet de traité sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017 (derniers comptes publiés), soit un actif apporté évalué à 665 959 euros pour un passif transmis évalué à 166 495 euros, soit un actif net évalué à 499 464 euros. La fusion sera réalisée à la date de son approbation par l’associé unique de la société PHEM. La société PHEM détenant la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société SARL QUARTZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - pour la Société SARL QUARTZ au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 16 janvier 2019 - Pour la Société PHEM au greffe du Tribunal de commerce de BRESSE EN BRESSE en date du 16 janvier 2019.

Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.

Dépôts des comptes

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