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Projet de fusion entre : Iseg Toulouse, Société par actions simplifiée au capital de 646 886,85 €, Siège social : 40 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse, 342 224 748 RCS Toulouse. Et Iseg Paris, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, siège social : 95 avenue Parmentier 75011 Paris, 852 198 001 RCS Paris. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée du 21 mai 2024, la société Iseg Toulouse, société par actions simplifiée au capital de 646 886, 85 €, dont le siège social est 40 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 342 2247 748, et la société Iseg Paris, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est 95 avenue Parmentier 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 198 001, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Iseg Toulouse par la société Iseg Paris.La société Iseg Toulouse ferait apport à la société Iseg Paris de la totalité de son actif, soit 1 420 114 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 028 884 €. La valeur nette des apports s'élèverait donc à une valeur négative de 608 770 €, ramenée à une valeur positive de 4,59 € à la suite d'une augmentation de capital réalisée le 5 avril 2024. La société Iseg Paris, détenant 10 actions de la société Iseg Toulouse sur les 2 500 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 4 €. En rémunération de l'apport net, 4 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à la société Ionis Group - Ionis Schools of Technology and Management. Il résulterait de l'annulation des actions de Iseg Toulouse détenues par Iseg Paris un mali de fusion de 152,4479 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,0001 action de la société Iseg Paris pour 1 action de la société Iseg Toulouse. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Iseg Toulouse depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Iseg Paris. La société Iseg Toulouse sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société Iseg Toulouse en date du 22 mai 2024, au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Iseg Paris en date du 22 mai 2024.Pour avis.

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