SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX SCI au capital de 304,90 euros Siège social : Rue de l’Industrie – 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE (342 865 656 RCS DIJON) Et TITANOBEL SAS au capital de 43 022 000 euros Siège social : Rue de l’Industrie – 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE (421 251 836 RCS DIJON) AVIS DE FUSION 1.Les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX et TITANOBEL, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 5/08/2024, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX ferait apport à la société TITANOBEL de la totalité de son actif, soit 20 860 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6501 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 14 359 euros. 3.Les comptes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX et TITANOBEL utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société TITANOBEL détenant la totalité des 20 parts sociales composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société seraient prises en charge par la société TITANOBEL. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS CHANAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 6/08/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

transfert de siège (hors ressort) de ZA Les Prés-Mouchets, 25500 Les Fins à compter du 11 janvier 2008