Dépôts des comptes

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Modification survenue sur le capital.

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AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés : La société TRANSPORTS BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 538.000 Euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 Rots, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 343 315 263, (Société Absorbante) et La société ROSKO, société par actions simplifiée au capital de 153.000 Euros dont le siège social est fixé Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 Rots, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 328 918 313, (Société absorbée) ont établi le 18 novembre 2022 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société ROSKO ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société TRANSPORTS BERNARD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, à effet au 31 décembre 2022, pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les comptes de la Société ROSKO utilisés pour établir les conditions de l'opération sont, à titre provisoire, ceux arrêtés au 31 décembre 2021. Montants provisoires de l’actif et du passif de la Société ROSKO (Société Absorbée) dont la transmission à la Société TRANSPORTS BERNARD (Société Absorbante) est prévue : . Actif : 1.353.322 € . Passif : 1.235.026 € La valeur de l’actif net provisoire apporté s’élève à 118.306 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs, ni prime de fusion. L’actif net définitivement calculé sur la base des comptes clos le 31.12.2022 sera comptabilité au poste « report à nouveau » de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. En conséquence, la Société Absorbée et la Société Absorbante ont convenu que l’opération de fusion objet dudit traité sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2022 à minuit. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 18 novembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des Sociétés TRANSPORTS BERNARD (Société Absorbante) et ROSKO (Société Absorbée) le 21 novembre 2022.