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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/10/2016, SCA ARTERRIS, SCA à capital variable (36 127 320 euros au 30/06/2016), agréée n° 10837 - Loudes - 11451 CASTELNAUDARY - 775 784 689 RCS CARCASSONNE, Et, SAS VOLEA, SAS au capital de 1 066 880 euros, Loudes - 11451 CASTELNAUDARY - 343 887 287 RCS CARCASSONNE, Ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde par la première. La SAS VOLEA, au titre de la fusion envisagée avec la SCA ARTERRIS, transmettra à cette dernière un actif évalué à la valeur nette comptable au 30/06/2016 à 2 575 174 euros, en contrepartie de la prise en charge par la SCA ARTERRIS du passif de la SAS VOLEA évalué au 30/06/2016 à 2 002 375 euros, soit un apport net transmis d'un montant de 572 799euros. Montant prévu du mali de fusion : (1 566 496) euros. SCA ARTERRIS, société absorbante, détenant la totalité des actions de la SAS VOLEA, aucune augmentation de capital ne sera réalisée. Par ailleurs, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange ne sera établi. Conformément à l'article R.526-6 du Code Rural, le projet de fusion établi le 28/10/2016 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE en date du 02/11/2016 au nom des deux sociétés. Pour avis SCA ARTERRIS SAS VOLEA Le conseil d'administration Le Conseil de surveillance

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