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AVIS DE PROJET DE FUSION TRATEL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 590 233,00 EUR Siège social 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie N° 519 091 789 RCS Nanterre, est société absorbante TRATEL AFFRÈTEMENT Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 025 580,00 EUR Siège social 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie N° RCS 347 400 251 RCS Nanterre, est société absorbée ACTIF : 33.897.390,99 € PASSIF : 12.943.132,01 € Actif net apporté : 20.954.258,98 € Le rapport d’échange de droits sociaux : 5.712.604 actions TRATEL pour 98.780 actions TRATEL AFFRETEMENT. La fusion sera rémunérée par l’attribution à l’associé unique de la société absorbée de 5.712.604 actions par la société absorbante qui augmentera ainsi son capital d’un montant de 5.712.604 €. Parmi les biens figurant dans les actifs apportés par la société absorbée se trouvent 4.590.233 actions de la société absorbante, représentant 100% du capital de la société absorbante. En conséquence, la société absorbante, sous condition de la réalisation de la fusion, réduira son capital d’un montant égal à la valeur nominale totale des 4.590.233 actions qui lui seront transmises, soit une réduction de capital de 4.590.233 € par voie d’annulation desdites actions. Le montant prévu de la prime de fusion : 15.241.654,98 € Par suite de l’obligation pour la Société Absorbante d’annuler 4.590.233 de ses propres actions reçues dans les apports fait à titre de fusion de la Société Absorbée et de réduire corrélativement son capital social, il sera proposé à l’associé unique de la Société Absorbante de décider, outre ladite réduction de capital, d’imputer la somme de 8.870.126,04 euros correspondant à la différence entre la valeur d’apport des actions de la Société Absorbante annulées (soit 13.460.359,04 euros) et le montant de la réduction de capital de la Société Absorbante (soit 4.590.233 euros) sur la prime de fusion en totalité, qui sera ainsi ramenée à 6.371.528,94 euros PROJET DE FUSION en date du 15 mai 2024, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 15 mai 2024 au titre de chacune des deux sociétés.

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