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Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE DOMAINE DES GENETS Société à responsabilité limité au capital de 145 464 euros Siège social : Les Genêts 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE RCS BLOIS 349 556 043 ET PEP Société par actions simplifiée au capital de 8 824 260 euros Siège social : Kerlurec 56450 THEIX-NOYALO 420800492 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à THEIX-NOYALO du 11 septembre 2017, La société DOMAINE DES GENETS, société à responsabilité limitée au capital de 1600 euros, dont le siège social est Les Genêts, 41300 PIERREFITTE-SURE-SAULDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS BLOIS 349 556 043, et la société PEP, société par actions simplifiée au capital de 8 824 260 euros, dont le siège social est Kerlurec 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 420800492 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOMAINE DES GENETS par la société PEP. La société DOMAINE DES GENETS ferait apport à la société PEP de la totalité de son actif, soit 5 245 280 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 083 328 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 161 952 euros. La société PEP détenant la totalité des 2 204 parts composant le capital social de la société DOMAINE DES GENETS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DOMAINE DES GENETS détenues par PEP un boni de fusion de 1 933 502 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DOMAINE DES GENETS depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PEP. La société DOMAINE DES GENETS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2017 sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société PEP. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Blois pour la société DOMAINE DES GENETS en date du 14 septembre 2017, - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société PEP en date du 14 septembre 2017. Pour avis

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