Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERF FORMATION La forme : SAS à capital variable l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 rue de l'Angélique 79000 BESSINES le montant du capital minimum : 37 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 537 768 251 RCS NIORT Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FORMACTION PARTENAIRES la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 27 rue Emile Duport 69009 Lyon. le montant du capital : 7622,45€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 350 578 878 RCS LYON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 217 583 € passif : 35 351 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du code de commerce et dés lors que la société absorbante détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange ni de procéder à l'augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 20 mars 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 20 mars 2026 au RCS de Lyon Pour la société Absorbante le 20 mars 2026 au RCS de Niort.

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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.