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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte en date du 30/04/2019, la société AUVERGNE HABITAT, SA d'HLM au capital de 5 460 295,20 € dont le siège est 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT FERRAND sous le n° 856 200 746, Et la société SCI DU TERRAIL, SCI au capital de 2 776 584 € dont le siège est 18 rue Blatin, 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT FERRAND sous le n° 351 692 637, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société SCI DU TERRAIL faisant apport à la société AUVERGNE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 8 879 473,55 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 638 336,30 €, soit un apport net d'un montant de 6 241 137,25 €. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société SCI DU TERRAIL, la société AUVERGNE HABITAT augmentera son capital social de 122 370,40 € représentant l'émission de 152 963 actions nouvelles de 0.80 € de nominal. Le rapport d'échange a été fixé à 62 510 actions d'AUVERGNE HABITAT pour 7465 parts sociales de la SCI DU TERRAIL. La prime de fusion brute s'élève à 6 118 766,85 €. Le projet de fusion a été déposé le 30/04/2019 au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour les sociétés AUVERGNE HABITAT et SCI DU TERRAIL.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur le capital, l'administration