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Avis de projet de fusion Les SCM du Scanner de l'Angoumois et SRLC ont établi un projet de fusion, signé à Angoulême le 15 juillet 2014, par absorption de la SCM du Scanner de l'Angoumois par la SCM SRLC à qui la SCM du Scanner de l'Angoumois transmettrait la totalité de son actif, évalué à 405 677 E, à charge de la totalité de son passif évalué 147 629 euros soit une transmission de patrimoine net de 258 048 E. Pour rémunérer cette opération de fusion, la SCM SRLC augmentera son capital de 8 387,50 e par émission de 550 parts nouvelles de 15,25 euros chacune entièrement libérées, le cas échéant, assorties d'une prime de 59,05 euros par parts, soit une prime de fusion globale de 32 477,50 euros. Ces parts nouvelles sont attribuées aux associés de la SCM du Scanner de l'Angoumois à raison de 3,3 parts de la SCM SRLC pour 6 parts de la SCM du Scanner de l'Angoumois. Toutes les opérations effectuées par la SCM du Scanner de l'Angoumois depuis cette date jusqu'à la date définitive de la fusion seront reprises par la SCM SRLC qui se substituera ensuite à la SCM du Scanner de l'Angoumois. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives que : - l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée l'approuve avec ses annexes, son approbation s'étende à l'apport convenu et qu'elle prononce la dissolution de la société absorbée du seul fait et à la date de la réalisation de la fusion ; - l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante approuve les mêmes conventions, annexes et apports, ainsi que l'augmentation de capital telle qu'elle est stipulée à la présente convention ; - la confirmation par l'ARS du transfert des autorisations administratives d'exploitation de la SCM du Scanner de l'Angoumois à la SCM SRLC. La SCM du Scanner de l'Angoumois sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Angoulême le 24 juillet 2014.

Changement de gérant

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création