Dépôts des comptes

Avis de projet de fusion KS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 352 236 590, Société Absorbante ; SOCIETE NOUVELLE SOCABAT, Société par actions simplifiée au capital de 216.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 412 013 351, Société Absorbée ; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté, Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1.643.188 €, Montant du passif : 1.997.724 €, Montant de l'actif net apporté : - 354 536 € 3. Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbante et celui de la Société Absorbée sont détenus en totalité par la même société mère, cette dernière s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, en conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4. Dépôt du projet de fusion. Le projet de fusion établi le 03/07/2025 a été déposé le 03/07/2025 : au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la Société Absorbée ; au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la Société Absorbante. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.