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Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société BSI par la société DAPRAB Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Courtrai (Belgique), du 21/04/2020, les sociétés : DAPRAB, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à RICHARDMENIL (54630), 2-4 Rue Jean Lamour, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante) et BSI-BENOIT STURNY INFORMATIQUE, SAS au capital de 300.000 €, dont le siège social est sis à WESTHALTEN (68250), Parc de l'Ohmbach, Rue des Anémones, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n°352 912 539 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BSI par la société DAPRAB. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31/12/2019, l'actif et le passif de la société BSI dont la transmission est prévue à la société DAPRAB, s'élèvent respectivement à 1.808.589€ pour son actif et à 734.578€ pour son passif, faisant ressortir un actif net de 1.074.011€. L'opération prendrait effet fiscalement et comptablement au 01/01/2020, date d'effet rétroactif fixée par les parties, les opérations de la société BSI depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société DAPRAB. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société DAPRAB détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société BSI et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société BSI contre des actions de la société DAPRAB. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de DAPRAB contre les titres de la société BSI, ni à augmentation du capital de DAPRAB. En conséquence, DAPRAB et BSI sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Le montant prévu du mali technique de fusion s'élève à 256.789€. Les créanciers des sociétés BSI et DAPRAB dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 21/04/2020 a fait l'objet d'un dépôt le 29/04/2020 au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar pour BSI, et le 05/05/2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour DAPRAB. La Présidente de la société DAPRAB et la Présidente de la société BSI.

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