Dépôts des comptes

Modification de l'administration.

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 14 novembre 2023, ? La société DURAND SERVICES, SAS au capital de 1 493 056 €, dont le siège est à RIVES (38140) Route du Levatel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 378 233 548 ; Et La société A.P.L.S., SAS au capital de 30 000 €, dont le siège est à RIVES (38140) Route du Levatel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 451 876 163 ; ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société A.P.L.S. par la société DURAND SERVICES. Les modalités dudit projet sont les suivantes : Évaluation de l’actif et passif transmis : La société A.P.L.S. apportera à la société DURAND SERVICES la totalité de son actif évalué à 1 018 132 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 374 149 €€, soit un apport net de 643 983 €. Rapport d’échange Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la société A.P.L.S sont détenues par la société qui détient également la totalité des actions de la société DURAND SERVICES, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société A.P.L.S. contre des actions de la société DURAND SERVICES. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société DURAND SERVICES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : néant Date d’effet : D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Opposition de créanciers. Les créanciers des sociétés A.P.L.S. et DURAND SERVICES, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Dépôt au greffe : Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 22/11/2023. au nom de la société DURAND SERVICES et de la société A.P.L.S. Ces dépôts et la présente publicité ont lieu trente jours au moins avant que l’opération de fusion prenne effet (en application de l’article L 236-11 du Code de commerce). Pour avis.

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