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Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANNECY du 21 décembre 2023, les sociétés : la société "C.P.L.", Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 €, dont le siège social est situé à ANNECY (74940) ANNECY-LE-VIEUX 12 A rue du Pré Faucon Parc des Glaisins et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 387 789 001 et la société "COLOMBET - ESSER -GAUBERT ASSOCIES", Société à responsabilité limitée au capital social de 30.000 €, dont le siège social est situé à ANNECY (74940) ANNECY-LE-VIEUX 52, avenue de la Mavéria et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro : 378 638 001, ont établi un projet de fusion, par voie d'absorption de la société "COLOMBET - ESSER -GAUBERT ASSOCIES" par la société "C.P.L." au moyen de l'apport par la société "COLOMBET - ESSER - GAUBERT ASSOCIES" à la société "C.P.L." de la totalité de son actif évalué à 1.205.795 € et de son passif évalué à 178.784 €, soit un apport net corrigé de 767.254 € (la valeur de l'actif net apporté avant la réalisation de la fusion, soit 1.027.011 euros, ayant été diminuée de 237.757 € correspondant au montant de la distribution de dividendes effectuée dans la société absorbée et de la somme de 22.000 € correspondant au montant de l'indemnité de départ en retraite à verser à un salarié). Le rapport d'échange est fixé à 2,50 parts sociales de la société "COLOMBET - ESSER -GAUBERT ASSOCIES" pour une action de la société "C.P.L.". En vue de rémunérer l'apport de la société "COLOMBET - ESSER - GAUBERT ASSOCIES", la société "C.P.L." devra créer 2.500 actions nouvelles. Le capital social de la société "C.P.L." se trouvera augmenté de 38.112,50 €, pour être porté de 38.112,50 € à 76.225 €, par création de 2.500 actions nouvelles de 15,245 € de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement à associée unique de la société "COLOMBET - ESSER - GAUBERT ASSOCIES". L'opération de fusion fera apparaître une prime de fusion de 729.141,50 €. Toutes les opérations effectuées par la société "COLOMBET - ESSER - GAUBERT ASSOCIES" depuis le 1er aoû 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société "C.P.L.". Le projet de fusion a été déposé pour la société "C.P.L." au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 22 décembre 2023 et pour la société "COLOMBET - ESSER -GAUBERT ASSOCIES" au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 22 décembre 2023.

Dépôts des comptes

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