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PROJET DE FUSION ENTRE LA GRANDE BATAILLE Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1.524,49 € Siège social : 881 Rue Division Leclerc 88800 VITTEL RCS EPINAL 404 148 942 ET SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE SETLM, Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 250.075 € Siège social : 881 Rue Division Leclerc 88800 VITTEL RCS EPINAL 379 477 342 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP signé électroniquement en date du 21/11/2024, la société LA GRANDE BATAILLE, SAS au capital de 1.524,49 €, siège social 881 Rue Division Leclerc – 88800 VITTEL, RCS EPINAL 404 148 942, et la société dénommée SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM, SAS au capital de 250.075 €, siège social : 881 Rue Division Leclerc – 88800 VITTEL, RCS EPINAL 379 477 342, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA GRANDE BATAILLE par la SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE – SETLM. Les données d’actif et de passif ci-après sont données à titre indicatif au 30/04/2024 pour les besoins de l’opération. La société LA GRANDE BATAILLE ferait apport à la SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM de la totalité de son actif au 30/04/2024, soit 406.272 euros, et de la totalité de son passif au 30/04/2024, soit 173.463 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 232.809 euros au 30/04/2024. Il résulterait de l'annulation des actions de LA GRANDE BATAILLE détenues par la SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM un boni de fusion de 231.300 euros. Un ajustement des valeurs d’apports et de ce boni sera à effectuer par l’associée unique de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM au jour de la date d’effet différée comptable et fiscal de la fusion soit au 31 décembre 2024 minuit. La société dénommée SOCIETE D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATIONS MAIRE - SETLM détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société LA GRANDE BATAILLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet comptablement et fiscalement le 31 décembre 2024 minuit (effet différé). La fusion sera réalisée définitivement le 31 décembre 2024 minuit, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. La société LA GRANDE BATAILLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’EPINAL au nom des deux sociétés le 21/11/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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