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Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS ETABLISSEMENT R.BRUN ET FILS, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI, 620 rue Blaise Pascal – 39000 LONS LE SAUNIER au capital de 67 200 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 379 592 983. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 228 029 euros, Passif : 2 493 844 euros, Actif net : 5 734 185 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 2 234 185 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

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