Dépôts des comptes

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAGUENAU du 28/10/2022, La société 2 HL, SAS au capital de 106 714,31 euros, dont le siège social est 2A quai du Canal, 67700 SAVERNE, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro B 379 703 184, et la société ATESYS, société anonyme au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 379 701 519, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2 HL par la société ATESYS. La société 2 HL ferait apport à la société ATESYS de la totalité de son actif, soit 308 761 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 041 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 298 720 euros. En rémunération de cet apport net, 15 088 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATESYS à titre d'augmentation de son capital social de 226 320 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7000 titres de la société 2 HL contre 15 088 titres de la société ATESYS. Dans le patrimoine de la société 2 HL figurent à ce jour 14 499 actions de la société ATESYS. Celles-ci seront annulées par voie de réduction de capital. Le capital porté à 526 320 euros à la suite de la fusion sera, sous la réserve de l’assemblée générale des associés, réduit de 217 485 euros. Il n’y a pas de prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2 HL depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATESYS. La société 2 HL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE pour la société 2 HL en date du 4/11/2022 - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société ATESYS en date du 3/11/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HAGUENAU du 28/10/2022, La société 2 HL, SAS au capital de 106 714,31 euros, dont le siège social est 2A quai du Canal, 67700 SAVERNE, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro B 379 703 184, et la société ATESYS, société anonyme au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 8 rue Chappe 67500 HAGUENAU, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 379 701 519, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2 HL par la société ATESYS. La société 2 HL ferait apport à la société ATESYS de la totalité de son actif, soit 308 761 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 041 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 298 720 euros. En rémunération de cet apport net, 15 088 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATESYS à titre d'augmentation de son capital social de 226 320 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7000 titres de la société 2 HL contre 15 088 euros. Dans le patrimoine de la société 2 HL figurent à ce jour 14 499 actions de la société ATESYS. Celles-ci seront annulées par voie de réduction de capital. Le capital porté à 526 320 euros à la suite de la fusion sera, sous la réserve de l’assemblée générale des associés, réduit de 217 485 euros. Il n’y a pas de prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2 HL depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATESYS. La société 2 HL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal Judiciaire de SAVERNE pour la société 2 HL en date du 4/11/2022 - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société ATESYS en date du 3/11/2022

Dépôts des comptes