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Modification survenue sur l'activité

Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013 : Projet de fusion par voie d'absorption des sociétés : HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS, HARSCO METALS SUD SAS , HARSCO METALS SOLOMAT INDUSTRIE SAS , HARSCO METALS BC NORD SAS par la société HARSCO METALS FRANCE SAS Société absorbée : HARSCO METALS MILLS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 16.406.800 euros dont le siège social est situé 1 rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 414 802 967. Société absorbée : HARSCO METALS SUD, société par actions simplifiée au capital de 1.574.500 euros dont le siège social est situé 1 rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 687 080 044 RCS Dunkerque. Société aborbée : HARSCO METALS SOLOMAT INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 1.160.000 euros dont le siège social est situé rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n°402 187 090. Société aborbée : HARSCO METALS BC NORD, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros dont le siège social est situé rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 379 875 107. Société absorbante : HARSCO METALS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 38.738.091,49 euros dont le siège social est situé 1 rue Charles Fourier 59760 Grande Synthe immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 348 430 695. - La société HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS ferait apport à la société HARSCO METALS FRANCE SAS de la totalité de tous les éléments composant son actif social à la date du 01/01/2013 soit : 42.815.269 euros, à charge de la totalité de son passif soit : 22.340.397 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à : 20.474.872 euros. - La prime de fusion théorique ressortirait à : 3.903.222 euros après déduction de la valeur comptable des actions HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS détenues par HARSCO METALS FRANCE SAS et la prime de fusion proprement dite : à 1.372.693 euros. - La société HARSCO METALS SUD SAS ferait apport à la société HARSCO METALS FRANCE SAS de la totalité de tous les éléments composant son actif social à la date du 01/01/2013, soit : 22.012.199 euros, à charge de la totalité de son passif soit : 15.739.876 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à : 6.272.323 euros. Le montant du mali de fusion ressortira à : 6.766.005 euros après déduction de la valeur comptable des actions HARSCO METALS SUD SAS détenues par HARSCO METALS FRANCE SAS. - La société HARSCO METALS SOLOMAT INDUSTRIE SAS ferait apport à la société HARSCO METALS FRANCE de la totalité de tous les éléments composant son actif social à la date du 01/01/2013 soit : 19.697.808 euros à charge de la totalité de son passif soit : 17.950.107 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à : 1.747.701 euros. Le montant du mali de fusion ressortirait à : 5.380.299 euros après déduction de la valeur comptable des actions HARSCO METALS SOLOMAT INDUSTRIE SAS détenues par HARSCO METALS FRANCE SAS. - La société HARSCO METALS BC NORD SAS ferait apport à la société HARSCO METALS FRANCE SAS de la totalité de tous les éléments composant son actif social à la date du 01/01/2013 soit : 2.983.950 euros à charge de la totalité de son passif soit : 1.236.056 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à : 1.747.894 euros. - La prime de fusion théorique ressort à 400.527 euros après déduction de la valeur comptable des actions HARSCO METALS BC NORD SAS détenues par HARSCO METALS FRANCE SAS et la prime de fusion proprement dite à " Néant ". - Les primes de fusions proprement dites indiquées ci-avant s'entendent après prise en compte des dividendes versés pendant la période intercalaire et déduction des résultats financiers accumulés et non distribués par les sociétés absorbées. - La société HARSCO METALS FRANCE, détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés HARSCO METALS MILLS SERVICES SAS, HARSCO METALS SUD SAS, HARSCO METALS SOLOMAT INDUTRIE SAS et HARSCO METALS BC NORD SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les fusions ci-avant deviendront définitives le 30 décembre 2013 à 12 heures. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au greffe du Tribunal de commerce de Dunkerque en date du 29/10/2013. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Dépôts des comptes

Transfert du siège social