Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GOLF CLUB DE LYON Forme : Société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : Chemin du Rhône – JONS 69330 Capital : 2.472.344 € Numéro unique d’identification : 381 438 449 Lieu d’immatriculation : R.C.S. LYON Société absorbée : SOCIETE IMMOBILIERE DE MONTLOUIS Forme : Société anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : VILLETTE D’ANTHON - 38280 Capital : 57.600 € Numéro unique d’identification : 305 589 210 Lieu d’immatriculation : R.C.S. VIENNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.054.829 € Passif : 76.704 € Rapport d’échange des droits sociaux : 13 actions de la Société Absorbée donnent droit à 2 actions nouvelles de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 46.200,28 euros La Société Absorbante détient 78,44 % du capital de la Société Absorbée, la fusion est soumise régime de droit commun des fusions non-simplifiées prévu par les articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : 17 mars 2026. La fusion prendrait effet, du point de vue comptable et fiscal, rétroactivement à la date du 1er janvier 2026 et, juridiquement, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mars 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la Société Absorbée et le 19 mars 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON pour la Société Absorbante.

Modification de l'administration.