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AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE CENTRE AUDIT ET CONSEIL PAR LA SOCIETE AUDIT GENEVET CONSEIL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PAU 15 septembre 2023, la Société AUDIT GENEVET CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 22 rue Johannes Kepler, Lotissement Europa, 64000 PAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 478 028 483 et la Société CENTRE AUDIT ET CONSEIL, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 22 rue Johannes Kepler, Lotissement Europa, 64000 PAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 382 012 094 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société CENTRE AUDIT ET CONSEIL par la Société AUDIT GENEVET CONSEIL. La Société CENTRE AUDIT ET CONSEIL ferait apport à la Société AUDIT GENEVET CONSEIL de la totalité de son actif, soit 474 533 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 341 294 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 133 239 euros. La Société AUDIT GENEVET CONSEIL détenant la totalité des 500 actions composant le capital de la Société CENTRE AUDIT ET CONSEIL, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de CENTRE AUDIT ET CONSEIL détenues par AUDIT GENEVET CONSEIL un mali technique de fusion de – 841 761 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société CENTRE AUDIT ET CONSEIL depuis le 1er juillet 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive seraient prises en charge par la Société AUDIT GENEVET CONSEIL. La Société CENTRE AUDIT ET CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PAU au nom des deux sociétés le 15/09/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration.