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AVIS DE FUSION Par acte SSP à LYON en date du 20.04.2021, la société MOP 3000, SARL au capital de 3 811 €, 39 rue Saint Simon 69009 LYON, RCS LYON n° 399 033 414, a signé un traité de fusion par absorption de la société LE FOURNIL D'ALEXANDRE, SARL au capital de 33 821 €, 39 rue Saint Simon 69009 LYON, RCS LYON n° 383 858 388 RCS LYON. En conséquence, seraient transférés à MOP 3000, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de LE FOURNIL D'ALEXANDRE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de LE FOURNIL D'ALEXANDRE devant être dévolue à MOP 3000 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MOP 3000 et de la société LE FOURNIL D'ALEXANDRE arrêtés au 31 décembre 2020. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8.09.2014, à leur valeur nette comptable au 31.12.2020. Les éléments d'actifs étant évalués au 31.12.2020 à 34 944 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 6 825 €, l'actif net apporté par la société LE FOURNIL D'ALEXANDRE à la société MOP 3000 s'élève donc à 28 119 €. La parité de fusion a été arrêtée contractuellement entre les parties à l'opération et reprise dans le traité de fusion. En vue de rémunérer l'apport effectué par LE FOURNIL D'ALEXANDRE, MOP 3000 procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 606,75 €, par création de 499 parts sociales de 15,244 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, MOP 3000 procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Le capital sera en conséquence réduit de 3.795,75 euros par voie d'annulation de 249 parts sociales de 15,244 € chacune actuellement détenues par LE FOURNIL D'ALEXANDRE. La différence entre la valeur nette des biens apportés (28 119 €) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (7 606,75 €), soit 20 512,25 €, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société MOP 3000 à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société MOP 3000. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. LE FOURNIL D'ALEXANDRE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et MOP 3000 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de LE FOURNIL D'ALEXANDRE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au TC de LYON au nom de LE FOURNIL D'ALEXANDRE et de MOP 3000, le 20.04.2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Dépôts des comptes

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