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PROJET DE FUSION ENTRE EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 64 000 euros Siège social : 7 Allée du Pérou 38610 GIERES 383895786 RCS GRENOBLE ET @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros Siège social : 7 ALLEE DU PEROU 38610 GIERES 509 834 107 RCS GRENOBLE . AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 06/11/2025, La société EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est 7 Allée du Pérou 38610 GIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383895786 RCS GRENOBLE, et la société @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE, Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 7 ALLEE DU PEROU 38610 GIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 834 107 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL par la société @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. La société EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL ferait apport à la société @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE de la totalité de son actif, soit 803.320 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 313.837 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 489.483 euros. La société @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL détenues par @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE un boni de fusion de 17758 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 JUILLET 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL depuis le 01 JUILLET 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société @COM.EXPERTISE, RHONE-ALPES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. La fusion sera réalisée le 31/12/2025. La société EXAECO - EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 07/11/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

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