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AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE BONEFANT Forme juridique Société civile Au capital de 809100 EUR Siège social 26 AVE ARISTIDE BRIANT 94360 BRY SUR MARNE N° RCS 384019311 RCS CRETEIL, est société absorbée. CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET CIE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 421515 EUR Siège social 2 BD DE REUILLY 75012 PARIS N° RCS 552096091 RCS PARIS, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 07 novembre 2017, la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE et la société SC BONEFANT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SC BONEFANT par la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. La société SC BONEFANT ferait apport à la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE de la totalité de son actif, soit 1.152.011 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 134 ¿. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.151.877 euros. En rémunération de cet apport net, 13.050 actions nouvelles de 28,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE à titre d'augmentation de son capital social de 371.925 euros, soit avec une prime de fusion globale de 779.952 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 25 actions de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE pour 100 parts sociales de la société SC BONEFANT. Toutefois, la société SC BONEFANT détenant 14.790 actions dans le capital de la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE, cette dernière procéderait immédiatement après l¿augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital par annulation desdites 14.790 actions. La différence entre la valeur d¿apport et le montant de la réduction de capital s¿imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - établissement par le commissaire aux apports du rapport sur la valeur des apports en nature visé à l¿article L 225-147 du Code de commerce, - approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés CUIRTAN A. BONEFANT & CIE et SC BONEFANT. Date du projet : 07/11/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société SC BONEFANT. Date du dépôt : 15/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société CUIRTAN A. BONEFANT & CIE.

Modification du capital..