Nature des éléments du fonds : a)Éléments incorporels -le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ; -le logo suivant : [IMAGE] ; -le droit à l’exploitation du site internet et du nom de domaine associé : https://www.sanit-service.fr/ ; -tous les fichiers (informatiques et/ou sur papier) et autres documents commerciaux se rattachant au Fonds et servant à son exploitation ; -le bénéfice de tous contrats de location, traités, marchés et commandes passés avec la clientèle du Fonds, ses fournisseurs et/ou partenaires commerciaux ; -le droit à l’usage de l’adresse de messagerie électronique attachée au Fonds et le code d’accès y afférent, à savoir : « [email protected] » b)Éléments corporels -les ustensiles, outillages, mobiliers meublants ou non, matériels de transport, agencements et installations servant à l’exploitation du Fonds, sous réserve qu’ils soient libres de toutes sûretés. c)Éléments exclus -De convention expresse, le Cessionnaire ne reprendra pas le bail portant sur le terrain à usage de stockage situé à La Cavalerie.  Acte en date du 26/02/2026 enregistré au SPFE DE L'AVEYRON le 02/03/2026 sous le numéro Numéro dossier : 2026 00005646 - Référence 1204P01 2026 A 00256 Adresse de l'ancien propriétaire: 307 Route de Bournac 12400 Saint-Affrique

Acte sous seing privé en date du 07/08/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Aix en Provence le 11/08/2025, Dossier Dossier 2025 00017486 Réf 1324P61 2025 A 03588 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin du Coussou 13410 LAMBESC. Adresse du nouveau propriétaire : 6 allée du Progrès (Area Anglos) 59320 ENGLOS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Dépôts des comptes

Suivant acte SSP en date du 29 janvier 2025 signé électroniquement, enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 31 janvier 2025 dossier 2025 00004221 référence 5914P61 2025A01077. Adresse ancien propriétaire : 86 route Nationale 59219 Larouillies. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration