Dépôts des comptes

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Modification survenue sur l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AMBULANCES MARTEGALES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : CD 23 lieu-dit La Chaume La Mede – 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Capital : 7.622,45 € Numéro unique d’identification : 388.260.002 Lieu d’immatriculation : RCS AIX EN PROVENCE Société absorbée : SUD LOGISTIQUE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 967 Route de Calas – 13320 BOUC BEL AIR Capital : 12.000 € Numéro unique d’identification : 479.519.076 Lieu d’immatriculation : RCS AIX EN PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.154,32 € Passif : 32.797,71 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société GOUPEMENT A 13, société mère des deux sociétés parties à la présente fusion, continuera à détenir les 750 parts sociales de la société SUD LOGISTIQUE, soit l’intégralité des parts sociales composant le capital social de cette dernière, et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation de l’opération de fusion. La société GROUPEMENT A 13 imputera la valeur des titres de la société SUD LOGISTIQUE détenus sur la valeur des titres de la société AMBULANCES MARTEGALES à la date de la fusion. Dès lors, conformément à l’article L.236-3 II 3° du Code de Commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la société AMBULANCES MARTEGALES. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 16 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 17 mai 2024 au RCS d’Aix en Provence au titre de la société AMBULANCES MARTEGALES Le 17 mai 2024 au RCS d’Aix en Provence au titre de la société SUD LOGISTIQUE.