immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INNOVA CONSEIL la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 65 rue Bergson - 42000 SAINT ETIENNE le montant du capital : 42.420 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 379 943 RCS SAINT ETIENNE Pour la société absorbée : INNOVA CONSEIL PARIS la forme : SAS à associée unique l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 65 rue Bergson - 42000 SAINT ETIENNE le montant du capital : 40.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 510 892 250 RCS SAINT ETIENNE L’évaluation de l’actif et du passif de INNOVA CONSEIL PARIS dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 186.928 € - passif : 66.278 € Effet rétroactif de la fusion : 1/01/2025 Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, INNOVA CONSEIL détenant 100 % du capital de INNOVA CONSEIL PARIS Prime de fusion : néant Le montant prévu du boni de fusion : 31.266 € La date du projet commun de fusion : 16/10/2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : 17/10/2025 RCS SAINT ETIENNE Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : 17/10/2025 RCS SAINT ETIENNE Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce