PROJET DE FUSION ENTRE FERMETURES JEANNIN SARL au capital de 60 000 euros Siège social : 2, 4, 6 rue Frédéric Japy, 25420 BART RCS BELFORT 388 385 379 ET CUBE ENTRETIEN ET SERVICES SARL au capital de 20 000 euros Siège social : rue Frédéric Japy, Site de la Roche, 25420 BART RCS BELFORT 537 451 270 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BART des 2 et 06 août 2024, La société FERMETURES JEANNIN, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 60 000 euros, dont le siège social est à BART (25420), 2, 4, 6 rue Frédéric Japy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 388 385 379, et la société CUBE ENTRETIEN ET SERVICES, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 20 000 euros, dont le siège social est à BART (25420), rue Frédéric Japy, Bâtiment D, Site de la Roche, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 537 451 270, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FERMETURES JEANNIN par la société CUBE ENTRETIEN ET SERVICES. La société FERMETURES JEANNIN ferait apport à la société CUBE ENTRETIEN ET SERVICES de la totalité de son actif, soit 399 925,33 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 473 738,76 euros. La valeur nette négatif des apports s'élèverait à (- 73 813,43) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CUBE METTEY FINANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 187 200 euros, dont le siège social est 2-4-6 rue Frédéric Japy, Site de la Roche, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 424 478 923, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FERMETURES JEANNIN depuis le 1ER octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXEMPLE. La société FERMETURES JEANNIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 7 août 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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