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MORELL AVOCAT, Société Absorbante Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros Siège social : 48 rue de la République 69002 LYON RCS LYON 832 271 696 ET ALART ET ASSOCIES, Société Absorbée Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 48 rue de la République 69002 LYON RCS LYON 389 784 372 Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société MORELL AVOCAT de la Société ALART ET ASSOCIES 2 - Les éléments de l'actif et du passif de la Société ALART ET ASSOCIES dont la transmission à la Société MORELL AVOCAT est prévue ont été évalués à 146.716,74 euros soit : * actif : 538.619,96 € * passif : 391.903,22 € 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante au titre de l'absorption de la Société Absorbée : la Société Absorbante détenant 441 titres sur les 555 titres de la Société Absorbée, l'augmentation de capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à la somme de 1.429 € et correspondra à la création de 1.429 titres nouveaux de 1 € qui seront attribués aux autres associés de la Société Absorbée 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 12,55 titres nouveaux de 120 € chacun de la Société Absorbante pour 1 titre de 1.506,30 € de la Société Absorbée 5 - Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 146.716,74 €, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, soit 1.429 euros, constituera une prime de fusion de 145.287,74 euros. Toutefois, la Société Absorbante ayant renoncé à ses droits à l'augmentation de capital, la prime de fusion sera réduite d'un montant correspondant aux droits non exercés et ressortira donc à 29.842,10 euros 6 - Montant prévu du mali de fusion : la différence entre la valeur comptable des titres de la Société Absorbée appartenant à la Société Absorbante, soit 116.580,32 euros, et la valeur estimative de ces titres dans les écritures de la Société Absorbée, soit 877.803 euros, constitue un mali de fusión s'élevant à 561.222,68 euros. 7 - Le projet de traité de fusion a été établi en date du 2 mai 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom des deux Sociétés Absorbante et Absorbée le 2 mai 2019. Pour la Société Absorbante Pour la Société Absorbée Le Gérant Le Président.

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