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Dépôts des comptes

NEGOTARN SAS au capital de 58 682 euros Siège social : La Gare - 81170 Vindrac-Alayrac RCS ALBI 408 258 747 AQUATERRIS SAS au capital de 310 005 euros Siège social : 77 Avenue Victor Dalbiez - 66000 Perpginan RCS PERPIGNAN 390 480 598 EURAMED SAS au capital de 2 101 728 euros Siège social 77 Avenue Victor Dalbiez - 66000 Perpignan RCS PERPIGNAN 387 467 194 MAISAGRI DURAN SAS au capital de 3 865 095 euros Siège social : Belleperche - 82700 Cordes-Tolosannes RCS MONTAUBAN 334 629 706 AVIS DE PROJET DE FUSION- Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 16 novembre 2017, les sociétés NEGOTARN, Société par actions simplifiée au capital de 58 682 euros, située sise La Gare - 81170 Vindrac-Alayrac, immatriculée 408 258 747 RCS ALBI, AQUATERRIS, Société par actions simplifiée au capital de 310 005 euros, située sise 77 avenue Victor Dalbiez - 66000 Perpignan, immatriculée 390 480 598 RCS PERPIGNAN, EURAMED, Société par actions simplifiée au capital de 2 101 728 euros, située sise 77 avenue Victor Dalbiez, immatriculée 387 467 194 RCS PERPIGNAN, et la société MAISAGRI DURAN, Société par actions simplifiée au capital de 3 865 095 euros, située sise Belleperche - 82700 Cordes-Tolosannes, immatriculée 334 629 706 RCS MONTAUBAN, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption des trois premières sociétés par la quatrième. NEGOTARN transmettra à MAISAGRI DURAN un actif évalué à la valeur nette comptable au 30/06/2017 à 2 621 963 €, en contrepartie de la prise en charge par MAISAGRI DURAN du passif de NEGOTARN évalué au 30/06/2017 à 508 890 €, soit un apport net transmis d'un montant de 2 113 073 €. Montant prévu du BONI de fusion : 403 073 euros. MAISAGRI DURAN, société absorbante, détenant la totalité des actions de NEGOTARN après absorption, aucune augmentation de capital ne sera réalisée. Par ailleurs, les apports effectués NEGOTARN n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange ne sera établi. AQUATERRIS fera l'apport de la totalité de son actif à MAISAGRI DURAN, évalué à 3 507 664 euros à charge pour MAISAGRI DURAN de prendre en charge la totalité du passif d'AQUATERRIS, évalué à 2 789 864 euros, soit un apport net d'un montant de 717 800 euros. Les comptes qui ont servis de base à la fusion sont ceux arrêtés au 30/06/2017, date de clôture du dernier exercice social de la société AQUATERRIS. Le rapport d'échange s'établit à 100 actions MAISAGRI DURAN pour 22 actions AQUATERRIS. En vue de rémunérer l'apport effectué par AQUATERRIS, MAISAGRI DURAN procèdera à une augmentation de capital social de 697 177,50 euros par l'émission de 92 957 actions nouvelles de 7,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 20 622 ,50 euros. Il est prévu que ces actions nouvelles soient attribuées intégralement à l'associé unique SOFICAL. EURAMED fera l'apport de la totalité de son actif à MAISAGRI DURAN, évalué à 5 135 010 euros à charge pour MAISAGRI DURAN de prendre en charge la totalité du passif d'EURAMED, évalué à 4 512 005 euros, soit un apport net d'un montant de 623 005 euros. Les comptes qui ont servi de base à la fusion sont ceux arrêtés au 30/06/2017, date de clôture du dernier exercice la société EURAMED. Le rapport d'échange s'établit à 100 actions MAISAGRI DURAN pour 169 actions EURAMED. En vue de rémunérer l'apport effectué par EURAMED, MAISAGRI DURAN procèdera à une augmentation de capital social de 584 482,50 euros par l'émission de 77 931 actions nouvelles de 7,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 38 522,50 euros. Il est prévu que ces actions nouvelles soient attribuées intégralement à l'associé unique SOFICAL. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NEGOTARN, EURAMED et AQUATERRIS depuis la date du 01/07/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par MAISAGRI DURAN. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des sociétés concernées par le projet de fusion prévues au plus tard le 31/12/2017. Quatre copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du 16/11/2017 pour MAISAGRI DURAN, au greffe du tribunal de commerce d'ALBI pour NEGOTARN en date du 16/11/2017 et au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 16/11/2017 pour AQUATERRIS et EURAMED. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAS ARTERRIS ESPACES VERTS Sté par actions simplifiée RCS 328333257, 7 Avenue du Girou 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC. Modification du capital.

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