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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE 3A ENGINEERING Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Espace Saint Marc 12850 ONET LE CHATEAU 391 347 580 RCS RODEZ ET KOESIO OCCITANIE Société par actions simplifiée au capital de 246 738 euros Siège social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 390 895 738 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 15 septembre 2022, La société 3A ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Espace Saint Marc 12850 ONET-LE-CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 347 580 RCS RODEZ, et la société KOESIO OCCITANIE société par actions simplifiée au capital de 246 738 euros, dont le siège social est 200 rue des tours 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 895 738 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 3A ENGINEERING par la société KOESIO OCCITANIE. La société 3A ENGINEERING ferait apport à la société KOESIO OCCITANIE de la totalité de son actif, soit 3 235 774 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 837 550 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 398 224 euros. La société KOESIO OCCITANIE détenant la totalité des 31 250 actions composant le capital social de la société 3A ENGINEERING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de 3A ENGINEERING détenues par KOESIO OCCITANIE un mali de fusion de 2 325 086 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 3A ENGINEERING depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO OCCITANIE. La fusion sera réalisée à la date du 31 octobre 2022 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société 3A ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société KOESIO OCCITANIE en date du 19 septembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ pour la société 3A ENGINEERING en date du 19 septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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