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PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 septembre 2022, la société G.D.C., société par actions simplifiée au capital de 659 340 euros, dont le siège social est situé 230 Rue Robert Schuman, 34500 BEZIERS, immatriculée 791 519 572 RCS BEZIERS, et les sociétés : LB MAG LR, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 15 Rue Paul Héroult, 34500 BEZIERS, immatriculée 879 509 255 RCS BEZIERS, et GAGNOUD DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Route de Gruissan, 11100 NARBONNE, immatriculée 391 984 630 RCS NARBONNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LB MAG LR et GAGNOUD DIFFUSION par la société G.D.C. La société LB MAG LR ferait apport à la société G.D.C. de la totalité de son actif, soit 2 043 148 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 304 992 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -261 844 euros. La société GAGNOUD DIFFUSION ferait apport à la société G.D.C. de la totalité de son actif, soit 472 490 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 309 282 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 163 208 euros. La société G.D.C. détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés LB MAG LR et GAGNOUD DIFFUSION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions des sociétés LB MAG LR et GAGNOUD DIFFUSION, détenues par la société G.D.C. : un mali de fusion de 261 844 euros concernant la société LB MAG LR, un boni de fusion de 163 208 euros concernant la société GAGNOUD DIFFUSION, La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société G.D.C. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société G.D.C., société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS pour la société GDC en date du 5 octobre 2022, au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS pour la société LB MAG LR en date du 5 octobre 2022, au greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE pour la société GAGNOUD DIFFUSION en date du 5 octobre 2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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