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BCT 500 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 200 000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier 69970 CHAPONNAY 832 753 628 RCS LYON NOVORIS Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, siège social : 7 Boulevard Charles de Gaulle 91800 BRUNOY 392 047 437 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE NOVORIS PAR BCT 500 Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 octobre 2025, les sociétés BCT 500 et NOVORIS ont établi un projet de traité de fusion simplifiée qu’elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l’article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société NOVORIS serait absorbée par la société BCT 500. Sur la base des situations comptables intermédiaire au 31 août 2025, l’évaluation de l’actif et du passif de NOVORIS dont la transmission à BCT 500 est prévue est la suivante : Montant de l’actif : 5 959 298 euros Montant du passif : 6 062 976 euros Soit un actif net estimé à transmettre s’élevant à : -103 678 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société NOVORIS et la transmission universelle de son patrimoine à la société BCT 500, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 21 octobre 2025, a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 22 octobre 2025 au nom de BCT 500 absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de EVRY, le 21 octobre 2025 au nom de NOVORIS, absorbée.

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