modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : DU PARC BAUDOYER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Presbourg 75116 Paris Capital : 918255.00 EUR Numéro unique d'identification : 393276571 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : Compagnie Batelière de Provence Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Presbourg 75116 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 989914379 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4536235.33 EUR - passif de 1188133.22 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le calcul de la parité et le rapport d'échange seront réalisés sur la base des valeurs nettes comptables (BOI-IS-FUS-30-20 n°40). En rémunération des apports consentis par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire émettra 3.348.102 actions ordinaires d'un montant nominal d'un (1) euro chacune, qui seront créées par la Société Bénéficiaire par voie d'augmentation de capital d'un montant nominal total de 3.348.102 euros pour porter ledit capital de 10.000 euros à 3.358.102 euros. La branche d'activité apportée est transférée par la société DU PARC BAUDOYER suite à son transfert à la société DU PARC BAUDOYER au titre d'un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions signé concomitamment en date du 20 novembre 2025 avec la société REAL INVESTISSEMENT, SAS sise 10 rue de Presbourg 75116 PARIS 329 075 170 RCS PARIS. Prime d'apport : NEANT Effet de l'apport : l'Apport de l'Activité Autonome prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 1er septembre 2025. Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 20.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DU PARC BAUDOYER : 24.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compagnie Batelière de Provence : 24.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).