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PROJET DE FUSION ENTRE CABINET BRUNO CHANEL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 42 000 euros Siège social : 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 393 946 777 RCS BOURG EN BRESSE ET NEXEN-SIMON Société d’Avocats Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 276 000 euros Siège social : 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 382 265 908 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG EN BRESSE (AIN) du 22 novembre 2024, La société CABINET CHANEL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 452, rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 393 946 777 et la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 276 000 euros, dont le siège social est 452 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 382 265 908, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET BRUNO CHANAL par la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats. La société CABINET BRUNO CHANEL ferait apport à la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats de la totalité de son actif, soit 232 476 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66 270 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 367 euros. La société NEXEN PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Professions Libérales d’Avocats par Action Simplifiée au capital de 43 425,00 € dont le siège social est situé 120, rue de Saint Cyr 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 852 99 , société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET CHANEL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEXEN-SIMON Société d’Avocats. La société CABINET CHANEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 25 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

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