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Avis de projet de fusion La société CEP INDUSTRIE SAS au capital de 3.062.112€ Siège social : Zone Industrielle du Tiennon - 63550 Saint-Rémy-Sur-Durolle 746 880 111 00057 RCS CLERMONT FERRAND La société CEP AGRICULTURE SAS au capital de 1.160.012 € Siège social : Zone Industrielle du Tiennon - 63550 Saint-Rémy-Sur-Durolle 399 275 577 00043 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Thiers du 28 Juin 2018, les Sociétés CEP AGRICULTURE et CEP INDUSTRIE ont établi le projet de leur fusion régie par les articles L 236-1 et R 236-1 et suivants du code de commerce par absorption de la Société CEP AGRICULTURE par la Société CEP INDUSTRIE au profit de laquelle la Société CEP AGRICULTURE apporterait la totalité de son actif évalué à 4 177 128,34 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 3 683 266,02 €, soit un apport net de 493 862,32 €. La prime de fusion s'élèverait à 1,06 €. A l'effet de réaliser la fusion, la société absorbante augmentera son capital de 2,40 € par voie de création d'une action nouvelle de 2.40 € de valeur nominale , laquelle sera attribuée à l'associée unique de la Société absorbée. Le rapport d'échange serait de 170.590 actions de la société CEP AGRICULTURE contre 1 action de la société CEP INDUSTRIE Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE CEP AGRICULTURE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SOCIETE CEP INDUSTRIE. Ledit projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives : - de l'approbation, par l'assemblée générale des associés de CEP INDUSTRIE, de la fusion par absorption de la société CEP TUBES par CEP INDUSTRIE et de l'augmentation de capital en résultant. - de l'approbation de l'opération objet des présentes, par l'assemblée générale des associés de CEP INDUSTRIE, et de l'augmentation de capital en résultant. - de l'approbation de l'opération objet des présentes par l'associé unique de CEP AGRICULTURE La société CEP Agriculture sera dissoute sans liquidation par la transmission universelle de son patrimoine à la Société CEP INDUSTRIE au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand le 22 novembre 2018 pour la Société absorbante et pour la Société absorbée.

Transfert du siège social

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration