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AVIS DE PROJET DE FUSION ARTCOP Société par actions simplifiée Au capital de : 88 000,00 EUR Siège social 22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret N° RCS 810 873 380 RCS Nanterre, est société absorbante ETUDE BERNARD Société par actions simplifiée Au capital de : 130 000,00 EUR Siège social 22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret N° RCS 399 788 314 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 915 502 € Passif : 4 439 582 € Rapport d’échange des droits sociaux : JCD étant propriétaire de la totalité des 1 350 actions de la société ETUDE BERNARD, société absorbée par sa sœur, il ne sera procédé en aucune augmentation de capital en application du régime des fusions simplifiées. Dans les comptes de la société JCD, actionnaire à 100% de la Société Absorbée et Absorbante, il convient d’ajouter la valeur brute comptable historique des titres de la Société Absorbée à celle de la Société Absorbante, afin de former la “nouvelle” valeur brute des titres de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Pas de montant prévu de la prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Société ARTCOP : 15 novembre 2023, au RCS de Nanterre -Société ETUDE BERNARD : 15 novembre 2023, au RCS de Nanterre

Dépôts des comptes

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