S
SOCIETE CIVILE BRAM
Radiée
S
SOCIETE CIVILE BRAM
Radiée
31 ans
Age
Créée le 30/03/1995
Données vérifiées issues des registres officiels français—


Informations légales
| SIREN | 400 425 229INSEE |
| N° TVA | FR54400425229INSEE |
| Création | 30/03/1995INPI |
| Forme juridique | Autre société civile INSEE |
| Capital | 83k €INPI |
| Activité (NAF) | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierINSEE |
| Radiation | 07/11/2023INPI |
Réseau de l'entreprise
Documents officiels
5
Documents officiels
9 novembre 2023
Dernière publication
2
Alertes importantes
Radiation
Radiations
9 novembre 2023
Vente / Cession
SOCIETE CIVILE BRAM, Société civile au capital de 83.265,74 €, Siège social : 889 Rue De L'Ancienne Eglise (76190) ST CLAIR SUR LES MONTS, 400 425 229 RCS ROUEN. ACANTHE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE. CIMOFAT, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE. VALOREST, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE. SOLIANCE, Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE. NEOCLAR, Société par actions simplifiée au capital social de 10 €, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX, 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE. Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN pour la SOCIETE CIVILE BRAM, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE BRAM au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE BRAM ferait apport à la société ACANTHE d’actifs évalués à la somme de 6.625.412,70 euros contre la prise en charge de son passif d’un montant nul, soit un apport net de 6.625.412,70 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l’attribution de 58.271 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d’un montant de 6.409,81 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BRAM à raison de 0,00014 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BRAM. La prime d’apport ressortirait à 6.619.002,89 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l’occasion de cette scission, l’annulation desdits titres s’imputera sur la prime d’apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE BRAM ferait apport à la société CIMOFAT d’actifs évalués à la somme de 2.746.312,23 euros contre la prise en charge de son passif d’un montant nul, soit un apport net de 2.746.312,23 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l’attribution de 58.271 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d’un montant de 21.560,27 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BRAM à raison de 0,00033 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BRAM. La prime d’apport ressortirait à 2.724.751,96 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l’occasion de cette scission, l’annulation desdits titres s’imputera sur la prime d’apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE BRAM ferait apport à la société VALOREST d’actifs évalués à la somme de 4.101.112,98 euros contre la prise en charge de son passif d’un montant nul, soit un apport net de 4.101.112,98 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l’attribution de 58.271 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d’un montant de 2.913,55 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BRAM à raison de 0,00022 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BRAM. La prime d’apport ressortirait à 4.098.199,43 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l’occasion de cette scission, l’annulation desdits titres s’imputera sur la prime d’apport q ui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE BRAM ferait apport à la société SOLIANCE d’actifs évalués à la somme de 121.078,88 euros contre la prise en charge de son passif d’un montant nul, soit un apport net de 121.078,88 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l’attribution de 58.211 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d’un montant de 1.164,22 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BRAM à raison de 0,00751 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BRAM. La prime d’apport ressortirait à 119.914,66 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l’occasion de cette scission, l’annulation desdits titres s’imputera sur la prime d’apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE BRAM ferait apport à la société NEOCLAR d’actifs évalués à la somme de 1.000.647,09 euros contre la prise en charge de son passif d’un montant nul, soit un apport net de 1.000.647,09 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l’attribution de 58.211 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d’un montant de 582,11 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE BRAM à raison de 0,00091 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE BRAM. La prime d’apport ressortirait à 1.000.064,98 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce.
3 septembre 2023
Modification
Modification survenue sur le capital.
10 août 2023
Modification
Modification survenue sur le capital.
17 mars 2021
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
17 janvier 2020
Données financières
Secteur : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Créer une alerte gratuite Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BRAM
Les réponses aux questions les plus posées sur cette entreprise
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BRAM est 400 425 229.
SOCIETE CIVILE BRAM est dirigée par MARTIAL BECQUART (Gérant et associé indéfiniment responsable), ARTHUR BECQUART (Associé indéfiniment responsable), PIERRE BECQUART (Associé indéfiniment responsable), SIMON BECQUART (Associé indéfiniment responsable).
Le siège social de SOCIETE CIVILE BRAM est situé au 889 RUE DE L'ANCIENNE EGLISE 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS.
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L'activité principale de SOCIETE CIVILE BRAM est Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 66.19A).
SOCIETE CIVILE BRAM a été créée le 30 mars 1995, il y a 31 ans.