Modification survenue sur la dénomination.

Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale 1. Société Absorbante : ART PROMOTION FINANCES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : AIX-EN-PROVENCE (13100), 3 bis rue André Lefèvre, Le Duomo, Capital : 3.000.000,00 € Numéro unique d’identification : 401.124.375 Lieu d’immatriculation : AIX-EN-PROVENCE 2. Société Absorbée : ART PROMOTION Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : AIX-EN-PROVENCE (13100), 3 bis rue André Lefèvre, Le Duomo, Capital : 501.250,00 € Numéro unique d’identification : 437.905.532 Lieu d’immatriculation : AIX-EN-PROVENCE 3. Evaluation de l'actif et du passif de ART PROMOTION transmis à ART PROMOTION FINANCES : - Montant de l'actif : 1.786.248,83 € - Montant du passif : 2.322.244,08 € - Montant de l'actif net apporté : -535.995,25 € 4. Absence d'augmentation du capital de la société absorbante : La société H.A.G.A (RCS AIX-EN-PROVENCE n°453.652.497) détient la totalité des actions des sociétés ART PROMOTION FINANCES, société absorbante et de ART PROMOTION, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5. Montant prévu de la prime de fusion : Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, modifié par le règlement ANC 2023-08 du 22 novembre 2023, la Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société Absorbée en report à nouveau (PCG art.746-1 nouveau). La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de la société mère, la société HAGA, propriétaire de l’intégralité des titres de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. 6. Date d’effet : rétroactive au 1er janvier 2025 7. Date et dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 27 juin 2025 a été déposé le 27 juin 2025 au greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE où est immatriculée la société absorbante. Le projet de fusion établi le 27 juin 2025 a été déposé le 27 juin 2025 au greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE où est immatriculée la société absorbée. Pour avis Les dirigeants