Dépôts des comptes

AMEXANDRE DE PARIS HOLDINGS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 050,05 euros siège social : Zone industrielle Nord, 19 rue François Rochaix – 01100 ARBENT RCS BOURG-EN-BRESSE 404 858 565 ------- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE La société ALEXANDRE DE PARIS HOLDINGS, une société par actions simplifiée de droit français au capital de 50 050,05 euros dont le siège social est fixé au 19 rue François Rochaix – 01100 ARBENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 404 858 565 (société absorbante), et la Société « ALEXANDRE DE PARIS INTERNATIONAL », Société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est fixé au Chaussée de Lille, 327, boite 0.4 – 7500 TOURNAI (Belgique), immatriculée sous le numéro 0865 490 418 à la Banque carrefour des entreprises (société absorbée), ont établi un projet commun de fusion transfrontalière simplifiée en date du 12 juin 2025. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : * éléments d’actif : 175 535,25 € * éléments de passif : 265 581,99 € * Actif net apporté : -90 046,74 € * Mali de Fusion : -2 711538,09 € * Rapport d’échange : néant, la société absorbante détenant la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu à l’établissement d’un rapport d’échange. * Prime de fusion : néant * Augmentation de capital de la société absorbante : néant En France, conformément à l’article L.236-15 du Code de commerce, les créanciers de la société absorbante, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R 236-2 du code de commerce. Tout complément d’information peut être demandé gratuitement au siège social de la société absorbante à l’adresse indiquée en tête des présentes. En Belgique, Les créanciers, qui ne tire aucune satisfaction des garanties offertes à l’article 12 : 111, alinéa 2, 14°, dont la créance est antérieure à la date de publication de la fusion transfrontalière ont droit, en vertu de l'article 12 :112/1 CSA, dans les trois mois à compter de ladite publication, de demander au Président du tribunal de l’entreprise du Hainaut – Division Tournai siégeant en matière commerciale, en référé, la constitution de garanties pour les créances échues et non échues, au cas où l'opération de fusion réduirait leurs garanties. Des informations complémentaires et exhaustives peuvent être demandées gratuitement au siège social de la Société Absorbante. ALEXANDRE DE PARIS INTERNATIONAL étant intégralement détenu par la société absorbante, les dispositions légales en matière de protection des associés minoritaires ne s’appliquent pas. La société absorbée n’a pas d’effectif salarié. En ce qui concerne ALEXANDRE DE PARIS HOLDINGS, un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE – 32 Av. Alsace Lorraine CS 50317, 01011 Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025.   En ce qui concerne ALEXANDRE DE PARIS INTERNATIONAL, un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au tribunal de l’entreprise du Hainaut – Division Tournai, Rue du Château 47, 7500 Tournai, Belgique, le 17 juin 2025