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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-OBLIG Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407797125 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : 1/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 6 novembre 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 5 novembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbée (211,90 €) = 0,3193 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (606,64 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,3493 actions « I » de la SICAV CNP ASSUR CAPI et 0,183€ de soulte. 2/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 6 novembre 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action « RE » de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbante au 5 novembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action « RE » de la SICAV absorbée (103,82 €) = 0,8495 Valeur liquidative de l'action « R » de de la SICAV absorbante (122,21 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « R » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,8495 actions « R » de la SICAV CNP ASSUR CAPI et 1,164 € de soulte - Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.12.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSUR-CAPI : 15.01.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-OBLIG : 15.01.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-OBLIG Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407797125 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : non applicable. Rapport d'échange des droits sociaux : Les porteurs des actions de la SICAV CNP ASSUR OBLIG recevront, en échange de leurs titres, des actions de la SICAV CNP ASSUR CAPI. En vue de rémunérer l'apport de la SICAV, la SICAV Absorbante procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, selon le calcul suivant : Nombre d'actions Valeur de l'action de la SICAV Absorbée X de la SICAV Absorbée Valeur de la part de la SICAV Absorbante L'échange des actions pourra (le cas échéant) être assorti du versement d'une soulte. Les porteurs des actions de la SICAV Absorbée, qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'actions de la SICAV Absorbante, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'action de la SICAV Absorbante, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives de la SICAV CNP ASSUR OBLIG et de la SICAV CNP ASSUR CAPI calculées le 19/03/2019. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur la SICAV Absorbée à compter du 14/03/2019 - Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.12.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSUR-CAPI : 26.12.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-OBLIG : 26.12.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Dépôts des comptes