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PROJET DE SCISSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 24 février 2025, les sociétés ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE, ATELIERS DU VIGNOBLE NANTAIS-AVN et MANUFACTURE DES TROIS PROVINCES-M3P, ci-dessus désignées, Ont établi un projet de scission soumis aux dispositions des articles L 236-20 et suivants du code de commerce, aux règlements des normes comptables n° 2023-08 du 22-11-2023 et n° 2017-1 du 11 septembre 2017 de l'Autorité des Normes Comptables et aux dispositions de l'article 710-1 et 743-1 du Plan Comptable Général, par voie d'apport en nature par la société ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE : 1/ à la société ATELIERS DU VIGNOBLE NANTAIS-AVN l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa branche d'activité de travail à façon, de prestations artisanales manufacturières dans le domaine de la Maroquinerie de luxe, sise et exploitée à Saint-Hilaire de Clisson (44190), 2 impasse de la Manufacture ZA de la Garnerie, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à la dite branche d'activité, évalués à 49.074.758 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 8.074.758 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder soit un apport net estimé à 41.000.000 €, 2/ à la société MANUFACTURE DES TROIS PROVINCES-M3P l'universalité des biens, droits et valeurs composant l'actif de sa Branche d'Activité de fabrication et vente d'articles de Petite Maroquinerie de luxe, sise et exploitée à Clisson (44190) 2 rue des Papetiers, savoir la totalité des éléments d'actif attachés à la dite branche d'activité, évalués à 37.088.043 €, à charge de l'intégralité des dettes constituant le passif y attaché évalué à 4.688.043 €, de même que de prendre en charge et supporter l'ensemble des engagements hors bilan afférents à ladite branche d'activité que la société apporteuse aurait pu concéder, soit un apport net estimé à 32.400.000 €, S'agissant d'une opération de scission sans échange de titres et en l'absence d'augmentation du capital des sociétés bénéficiaires ATELIERS DU VIGNOBLE NANTAIS-AVN et MANUFACTURE DES TROIS PROVINCES-M3P à l'issue des apports réalisés, conformément aux dispositions de l'article 745 1 et 2 du PCG, la contrepartie des apports réalisés par la société ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE, scindée, sera inscrite au passif de chacune des sociétés bénéficiaires, au crédit d'un compte de report à nouveau. Cette opération est prévue pour intervenir avec effet différé au 31 mars 2025 à minuit. Au regard de cet effet différé, les Parties sont convenues que les valeurs à reprendre à l'actif et au passif de chacune des Sociétés Bénéficiaires devront être ajustées et actualisées sur la base des valeurs extraites des comptes arrêtés par la Société Scindée au 31 mars 2025, lesquelles informations se substitueront de plein droit aux indications chiffrées ci-dessus sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant au traité. En conséquence, les sociétés ATELIERS DU VIGNOBLE NANTAIS-AVN et MANUFACTURE DES TROIS PROVINCES-M3P, sociétés bénéficiaires, seront propriétaires des actifs transférés à la date de la dernière des décisions approuvant le projet de scission et en auront la jouissance et seront tenues à la charge des passifs attachés aux branches complètes et autonomes d'activité respectivement reçues en apport à compter de ladite date du 31 mars 2025 à minuit. Ce projet de scission a été établi sous condition suspensive de son approbation (i) par l'associée unique de la société ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE et (ii) par l'associée unique de chacune des sociétés ATELIERS DU VIGNOBLE NANTAIS-AVN et MANUFACTURE DES TROIS PROVINCES-M3P, sociétés bénéficiaires. La société ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la scission. Le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 24 février 2025.

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